TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

 

La majorité municipale s'est engagée à apporter de la transparence dans la vie politique. 

Ainsi, la commune met à disposition le tableau détaillant les indemnités perçues par les élus du Conseil municipal.
 

 Délégation  Montant brut mensuel  Montant net avant imposition
 La Maire *  2 139.17 €  1 694.22 €
 Les adjoints  622.30 €  538.29 €
 Les conseillers avec délégations  233.36 €  201.86 €

 

* Métropole : vice-présidente déléguée à la Santé, à la Recherche et à l'Enseignement supérieur / Montant net de 2 135.79 €

 


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Conformément à l'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, toutes les communes de plus de 1 000 habitants ont l'obligation d’adopter un règlement intérieur pour leur Conseil municipal.


Ce document, établi dans les six mois suivant l’installation du Conseil, définit les règles d’organisation et de fonctionnement des séances, les droits des élus, ainsi que les modalités de travail des commissions.

Retrouvez ci-dessous le réglement intérieur voté en janvier 2021 et modifié en juin 2023.

Règlement intérieur 

 

Les élus ont droit au remboursement des frais engagés lors de leurs déplacements éventuels (frais kilométriques, indemnités de repas et d'hébergement), selon un barème plafonné notifié par décret.

Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527