L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Règlement intérieur du Conseil municipal
COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des derniers conseils à télécharger.Vous pouvez également nous solliciter pour obtenir les compte-rendus des sessions précédentes :
mairie@prades-le-lez.fr
Année 2022
Compte-rendu du 15 décembre 2022
Compte-rendu du 21 septembre 2022
Compte-rendu du 29 juin 2022
Compte-rendu du 18 mai 2022
Compte-rendu du 23 mars 2022
Compte-rendu du 19 janvier 2022
Compte-rendu du 16 février 2022
Année 2021
Compte-rendu du 15 décembre 2021
Compte-rendu du 24 novembre 2021
Compte-rendu du 22 septembre 2021
Compte-rendu du 30 juin 2021
Compte-rendu du 14 avril 2021
Compte-rendu du 24 mars 2021
Compte-rendu du 17 février 2021
Compte-rendu du 5 janvier 2021
Année 2020
Compte-rendu du 16 décembre 2020
Compte-rendu du 8 octobre 2020
Compte-rendu du 6 août 2020
Compte-rendu du 16 juillet 2020
Compte-rendu du 10 juillet 2020
Compte-rendu du 5 juillet 2020
Compte-rendu du 29 avril 2020
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