LES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT ET D'INCINÉRATION DES VÉGÉTAUX

 

Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Le débroussaillement :

  • ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
  • diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
  • évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions ;
  • permet le confinement des occupants des constructions et habitations en dur ;
  • améliore la sécurité des services d'incendie et de secours lors de leur intervention.


Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes.

En aucun cas débroussailler ne signifie couper tous les arbres ! 

L’opération de débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé mais doit au contraire :

  • permettre un développement raisonné et harmonieux du boisement concerné 
  • laisser subsister suffisamment de semis d’arbres de manière à assurer la pérennité de la formation boisée ou semi-boisée.

Les grands principes :

1. Supprimer tous les arbres et les branches à moins de 3 mètres de l’aplomb des murs de façade des maisons, c’est mettre votre habitation à bonne distance de la végétation. Les haies doivent subir le même traitement.
2. Éliminer les arbres morts ou dépérissant. Un peuplement trop dense avec des arbres trop proches les uns des autres est souvent synonyme de mortalité importante et d’un état sanitaire médiocre.
3. Élaguer les arbres. Supprimer toutes les branches basses (souvent mortes) situées à moins de 3 mètres du sol (2 mètres dans certains départements).
4. Laisser au moins 3 mètres entre chaque houppier des arbres dans la zone des 50 mètres, c’est limiter les dangers d’un feu de cime très puissant et toujours très destructeur (2 mètres dans certains départements).
5. Supprimer tous les arbustes sous les arbres à conserver est vivement conseillé. D’une manière générale, arbres et arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler.
6. Ôter la litière sèche (surtout dans les pinèdes) dans un rayon de 10 m autour de la maison.
7. Supprimer les plantes décoratives très inflammables qui courent sur les façades ou les talus proches de la maison. Vous devez être particulièrement vigilant sur les végétaux placés près des ouvertures ou des éléments de charpente apparente.


Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

Le service de police municipale, et les bénévoles du C.C.F.F., pourrons apporter toute précision complémentaire sur le sujet.

Télécharger :

Guide technique des obligations légales de débroussaillement