La Commission communale d’accessibilité (C.C.A.) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyennes et citoyens souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.
Le rôle de la commission
La Commission communale d'accessibilité :
Retrouvez ci-dessous le rapport annuel de la Commission communale d’accessibilité présenté en séance du 20 décembre 2023.
Rapport CCA
Le rapport annuel comporte, d’une part, un bilan des actions conduites au titre de l’accessibilité à travers l’ensemble des directions et services municipaux et propose, d’autre part, des axes d’amélioration et des actions à mettre en place sur le territoire communal, améliorant la mise en accessibilité de l’existant.
