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Le défilé partira à 14 h 30, place du Marché. Le cortège sera accompagné par La Batucapic.

Vous avez récemment reçu la visite d’un démarcheur à domicile et vous vous demandez si cette pratique commerciale est autorisée ?

Le démarchage à domicile n’est pas interdit mais il est strictement défini et encadré par les textes de loi. 

Le démarchage à domicile est encadré par le Code de la consommation. Le législateur protège particulièrement le consommateur avec ce type de contrat. Le professionnel est alors tenu de se conformer à de nombreuses obligations, sous peine de sanctions.

Quelques précautions peuvent être mises en œuvre en cas de démarchage :

• Le démarcheur doit justifier de son identité professionnelle,
• Sa carte professionnelle doit comporter la raison sociale (nom et adresse) de l’entreprise et le nom du vendeur qui est venu vous démarcher à votre domicile,
• Méfiance face aux démarcheurs qui se présentent en groupe,
• Ne pas verser d’argent ou remettre de chèque avant le délai de rétractation de sept jours,
• Ne pas signer de document non daté ou antidaté,
• Ne pas faire de chèque antidaté et ne pas donner d’autorisation de prélèvement.
• Appeler la mairie si ce dernier vous indique être autorisé et/ou mandaté par la commune : 04 99 62 25 99
• En cas de doute, contacter la police municipale.

La loi vous protège
Lors d’un démarchage à domicile, trois règles viennent protéger le consommateur :

• Le délai de rétractation : le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à la suite d'un démarchage à domicile. Vous pouvez donc envoyer un courrier en recommandé afin de faire valoir vos droits.
• La remise obligatoire d’un contrat : il doit comporter nom et adresse du fournisseur, nom du démarcheur, adresse et lieu de conclusion du contrat, nature et caractéristiques de l’achat, modalités et délai de livraison, prix et conditions de paiement. Tous les exemplaires doivent être signés et datés par le client. Le contrat doit comprendre un bordereau de rétractation.
• L’interdiction de percevoir une contrepartie financière pendant le délai de réflexion : avant l’expiration du délai de réflexion, le démarcheur n’a pas le droit de vous demander de verser une contrepartie quelconque – espèces, chèque – au contrat, et cela quelle que soit la nature de la somme demandée : arrhes, acomptes, etc.

Les électeurs français seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour élire leurs représentants au Parlement européen.

Vérifiez dès maintenant que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales de la commune sur servicepublic.fr

Pour vous inscrire :
• en ligne sur le site de service public jusqu’au 1er mai 2024
• en mairie jusqu’au 3 mai 2024 sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire de demande complété.