Règlement intérieur

 

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

 

Règlement intérieur du Conseil municipal

 

 


 

COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

 

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des derniers conseils à télécharger.
Vous pouvez également nous solliciter pour obtenir les compte-rendus des sessions précédentes :



mairie@prades-le-lez.fr

 
 

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