Comment fonctionne le budget ? 

Voici quelques explications pour comprendre la façon dont s’élabore le budget communal.

Les composantes du budget : 

1.    Un budget équilibré
Le budget municipal repose sur le principe d’équilibre, propre au secteur public local. Cela signifie que les dépenses engagées doivent impérativement être couvertes par des recettes. En d’autres termes, un budget déficitaire n’est pas autorisé.

2.    Un budget annuel
Le budget est voté pour une durée d’un an, correspondant à l’année civile. Il s’applique et doit être exécuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée.

3.    Deux sections distinctes : fonctionnement et investissement

•    Le budget de fonctionnement

Il couvre les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux.
Dépenses de fonctionnement :
-    Rémunérations du personnel.
-    Achats de fournitures, de services et de fluides (eau, électricité…).
-    Subventions aux associations et organismes.
-    Frais financiers tels que les intérêts d’emprunts.

Recettes de fonctionnement :
-    Recettes fiscales (impôts locaux).
-    Dotations versées par l’État.
-    Revenus issus de l’exploitation du domaine public.

•    Le budget d’investissement

Il concerne les opérations qui augmentent ou réduisent la valeur du patrimoine de la Ville.

Dépenses d’investissement :

-    Travaux d’aménagement et d’équipement.
-    Achats immobiliers et mobiliers.
-    Subventions d’équipement versées.
-    Remboursements en capital des emprunts.

Recettes d’investissement :

-    Épargne nette dégagée par la section de fonctionnement.
-    Subventions d’équipement reçues.
-    Produits des emprunts contractés.
-    Fonds de compensation de la TVA et taxes locales d’urbanisme.

Les étapes du budget

La construction du budget d’une commune suit cinq étapes essentielles, chacune faisant l’objet de discussions et de votes en conseil municipal.

1. Le débat d’orientation budgétaire : organisé dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif, ce débat permet aux élus d’échanger sur les grandes orientations financières et politiques pour l’année à venir.

2. Le budget primitif : principal document prévisionnel, le budget primitif fixe les recettes et les dépenses prévues pour l’année et sert de référence pour la gestion financière de la commune.
 
3. Le budget supplémentaire : ce document sert à intégrer les résultats de l’exercice précédent tout en ajustant, si nécessaire, les prévisions de dépenses et de recettes définies dans le budget primitif.
 
4. Les décisions modificatives : adoptées au cours de l’année, ces décisions permettent de modifier les montants initialement prévus dans le budget primitif. 

5. Le compte administratif : en fin d’exercice, ce document dresse un bilan précis des recettes et des dépenses effectivement réalisées.