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Vie municipale/Urbanisme/Révision du PLU

Révision du PLU

Pourquoi une révision générale est-elle en cours ?

La gestion d’un territoire communal passe de nos jours par des outils de planification urbaine, adaptés à la taille et la situation géographique de chaque commune.
Le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration. C’est un outil essentiel pour le développement de notre ville. Il permet de mener de manière concertée une réflexion précise sur l’aménagement du territoire communal pour les dix à quinze prochaines années. Pour une commune comme Prades-le-Lez, cela se traduit par l’existence d’un document, dont la vocation est d’organiser le territoire autour de secteurs et de règles spécifiques à l’utilisation du sol, dans le cadre plus général d’un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Ce cadre posé, il convient de faire un rapide rappel de calendrier : la commune a connu, par jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 26 septembre 2008, l’annulation du PLU alors en vigueur, en raison d’un vice de forme datant de 2001. La conséquence immédiate a été de remettre en vigueur le Plan d’occupation des sols antérieur, qui redevenait le document d’urbanisme opposable à tous. Ce document, largement dépassé en termes de gestion du territoire, n’est pas adapté à une gestion moderne de l’urbanisme de la commune. Pour autant, l’élaboration d’un PLU est un acte fort et lourd de sens, qui pour ces raisons est encadré par la loi, et prend un temps certain de travail et de réflexion.

Quelle méthodologie pour conduire cette révision ?
La commune, après avoir délibéré sur le principe de la mise en révision générale du POS, en date du 16 octobre 2008, a lancé une consultation de bureaux d’études spécialisés dans l’accompagnement de ce type de procédure. Le choix s’est porté sur un cabinet basé à Montpellier, URBANIS. La particularité de l’étude demandée, outre l’accompagnement règlementaire, concerne essentiellement une méthode de travail basée non pas sur une approche strictement technique des droits à construire selon les secteurs de la commune, mais plutôt sur une approche morphologique des différents quartiers.
Cet aspect de l’étude confiée au bureau d’études fera l’objet d’une présentation spécifique lors d’un prochain article sur la question.

Le calendrier attaché à cette démarche d’élaboration appelle une première remarque, relative au rôle de l’enquête publique : elle est le point d’orgue de la concertation avec le public, obligatoire dans une telle procédure ; pour autant, la concertation est prévue tout au long de la procédure, avec diverses modalités :
• l’information sur des publications communales,
• les élus disponibles pour recevoir les administrés,
• la consultation d’un dossier complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

La seconde remarque concerne la méthode de travail : loin d’être seule dans la démarche de réflexion sur la gestion du territoire communal, la commune est accompagnée par d’autres institutionnels publics connus, nommés « personnes publiques associées » (comme : la Préfecture, l’Agglomération de Montpellier, les Chambres consulaires, les communes voisines limitrophes...).

À ce titre, le diagnostic initial a déjà fait l’objet, avant la réunion publique qui s’est tenue le 22 juin 2010 au Foyer Rural, d’une présentation à ces partenaires, courant avril 2010. Le travail du bureau d’études a déjà permis de formaliser le diagnostic préalable. Cette première étape a donc fait l’objet d’une présentation à la population, afin que précisément ce diagnostic soit partagé par toute personne intéressée à la démarche, et qu’il puisse être critiqué et amendé en temps utile. En effet, un tel travail de diagnostic participe à fonder les éléments à suivre dans la réflexion d’ensemble que porte le futur PLU. Après une première présentation fin juin qui a réunit plus d’une cinquantaien de personnes, une seconde présentation intégrant la nouvelle carte du risque inondation s'est tenue le jeudi 8 juillet.
La suite du travail consistera à ébaucher les grandes lignes directrices pour le territoire communal pour les 15 prochaines années, dans le cadre du Projet d’aménagement et de développement durable.
Ce PADD fera, à son tour, après un débat en conseil municipal, l’objet d’une présentation dans le cadre de la concertation, à l’ensemble de la population. La meilleure manière de définir un document adapté au territoire communal est encore que ses habitants participent à la réflexion, et pour cela, le diagnostic a pour vocation de donner une base de réflexion commune à tous.

N’hésitez pas à venir vous informer, la qualité de la réflexion sur un document majeur pour le territoire de Prades-le-Lez n’en sera que meilleure. 

Les objectifs du PLU

- Inscrire l’avenir de Prades-le-lez dans le cadre du développement durable en matière d’organisation et de consommation de l’espace.
- Prendre les moyens de la croissance démographique et de la nécessaire mixité sociale. Prise en compte du PLH.
- Favoriser l’implantation et la pérennisation de l’activité économique, tant pour les commerces de proximité dans le centre du village que pour des zones d’activités dédiées d’intérêt communautaire.
- Identifier des réserves foncières
– Implantation des équipements publics.
- Améliorer le cadre de vie (par notamment les conditions de stationnement et de circulation, la valorisation des entrées d’agglomération).
- Intégrer la prévention et la gestion des risques de toute nature dans l’aménagement de l’espace (notamment inondation, par la prise en compte d’un schéma directeur d’assainissement pluvial).

Articulation en quatre phases

1- Réalisation d’un diagnostic sur les composantes du territoire : paysage, logement, cadre de vie, espaces naturels, activités économiques, déplacements…

2- A partir du diagnostic, proposer des orientations qui composeront le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable). Débat en conseil municipal.

3- Etablissement du règlement et du plan de zonage.

4- Arrêté par délibération, le projet de PLU est ensuite soumis à l’avis des personnes publiques associées (État, Conseil Général, chambres consulaires…). Il est porté en enquête publique durant un mois avant d’être approuvé par délibération du conseil municipal.

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