L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des derniers conseils à télécharger.
Vous pouvez également nous solliciter pour obtenir les compte-rendus des sessions précédentes :
Année 2024
Compte-rendu du 7 février 2024
Année 2023
Compte-rendu du 20 septembre 2023
Compte-rendu du 8 février 2023
Année 2022
Compte-rendu du 15 décembre 2022
Compte-rendu du 21 septembre 2022
Compte-rendu du 19 janvier 2022
Compte-rendu du 16 février 2022
Année 2021
Compte-rendu du 15 décembre 2021
Compte-rendu du 24 novembre 2021
Compte-rendu du 22 septembre 2021
Compte-rendu du 17 février 2021
Compte-rendu du 5 janvier 2021
Année 2020
Compte-rendu du 16 décembre 2020
Compte-rendu du 8 octobre 2020
Compte-rendu du 16 juillet 2020
Compte-rendu du 10 juillet 2020
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