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Nouveau rejet du budget primitif : le préfet va demander la dissolution du conseil municipal

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Suite au rejet du budget primitif 2018 par le conseil municipal, Monsieur le préfet a pris la décision de lancer une procédure de demande de dissolution du Conseil municipal. 

 

Cette décision fait suite au non-vote du budget pour la 3e année consécutive par l’opposition. Pour le préfet, le budget est l'acte fondateur de la démocratie, et le contraint donc à signaler le rejet de ces trois  budgets. Il s’agit donc d’un principe de droit fondamental évoqué par le préfet qui le pousse donc à demander  la dissolution du conseil municipal. Car sur le fond, la Chambre régionale des comptes l’atteste bien, « la situation financière de la commune, telle qu’issue de l’analyse du budget principal apparaît saine ».

 

Pour être totalement transparent, cette procédure débute par un rapport de la préfecture après avis des élus du territoire (Président de la Métropole, Députés, Conseillers départementaux), qu'elle adressera au Ministère de l'Intérieur  qui instruira le dossier et le présentera en conseil des ministres, habilité à prononcer la dissolution.

Le décret de dissolution est régulier lorsque deux conditions sont remplies : les dissensions au sein du conseil municipal ont des répercussions sur son fonctionnement et elles revêtent un degré de gravité tel que la gestion administrative de la commune est mise en péril (CE 13 juillet 1968, Sieur Hell et autres).

Il en est ainsi lorsque le conseil municipal s’est montré incapable, à plusieurs reprises, d’élire le maire et les adjoints (CE 1er juillet 1936, Berthon) ou lorsqu’il a échoué, à deux reprises au moins pour une même année, c’est-à-dire au cours de la même année budgétaire, dans la tentative d’adopter le budget primitif, seul budget obligatoire en droit communal.

Si cela est acté, le préfet aura deux mois pour organiser de nouvelles élections, et une délégation spéciale remplira les fonctions du conseil (article L. 2121-35 du C.G.C.T.).

Dans l’attente du résultat de ces différentes étapes, soyez assurés que l’équipe municipale œuvrera, comme elle l’a fait ces 3 dernières années, dans l’intérêt des Pradéennes et Pradéens.


Rentrée scolaire 2018/2019

Zoom loisirs

Chers parents,

A compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, la semaine scolaire se déroulera sur 4 jours et des accueils seront proposés sur la journée du mercredi.

A compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, la semaine scolaire se déroulera sur 4 jours, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis selon les horaires suivants :

Maternelle : 8h45/11h45 et 13h45/16h45

Elémentaire : 9h / 12h et 14h / 17h

Un accueil sera proposé le mercredi toute la journée, avec une matinée consacrée à des activités dans l'esprit des Pass'TAP, et une après-midi à l'ALSH le terrier l'après-midi.

Afin de préparer au mieux cette matinée du mercredi, merci de prendre quelques minutes pour répondre à ces questions.

Questionnaire consultable  du 11 au 18 juin inclus.

Veuillez trouver ci-dessous le lien :

https://goo.gl/forms/gxbTQ40Iuf1DKgFt2